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Octroi de mer à Mayotte

Votre référence pour comprendre et calculer l'Octroi de mer applicable aux produits importés et locaux à Mayotte.

Cet outil interactif vous permet de retrouver rapidement les taux applicables pour chaque produit, en vous basant sur la nomenclature douanière (Code NC8) ou la désignation du produit.

Entrez la désignation d'un produit ou son code douanier (NC8) pour connaître les taux d'Octroi de Mer et d'Octroi de Mer Régional applicables à Mayotte.

Outil en cours de développement

Nous travaillons actuellement au développement d'un outil afin de vous faciliter vos démarche à Mayotte. Nous vous remercions de votre patience.

Comprendre l'Octroi de Mer à Mayotte

Qu'est-ce que l'Octroi de mer ?

L’octroi de mer est une taxe indirecte perçue dans les départements et régions d’outre-mer
Elle s’applique :

  • aux produits importés depuis l’extérieur du territoire ;
  • aux produits fabriqués localement, dans une moindre mesure.
Son objectif principal est de financer les collectivités locales (communes et département), tout en favorisant la production locale en permettant des taux réduits ou des exonérations pour certains produits fabriqués sur place.

Quelle est la différence entre OM et OMR ?

L’ Octroi de Mer (OM) est la taxe principale appliquée aux produits importés et à certaines productions locales dans les départements d’outre-mer.

L’ Octroi de Mer Régional (OMR) est une taxe additionnelle à l’OM. Son taux, généralement plus faible, est fixé par le Conseil régional et destiné à financer les actions de développement économique et d’aménagement du territoire.