Le GIP-CUF est l’acteur central de la régularisation foncière à Mayotte, garantissant la sécurisation du patrimoine foncier des habitants, des collectivités et des entreprises locales.
Le GIP-CUF (Groupement d’Intérêt Public – Commission d’Urgence Foncière) est une structure unique en France, créée en raison des spécificités foncières de Mayotte. Elle est opérationnelle depuis fin 2019 et vise à garantir que chaque terrain de Mayotte ait un propriétaire apte à exercer ses droits. Depuis juillet 2023, elle réalise ses missions conformément à l’article 35 de la loi LODEOM modifiée.
Missions principales :
Inventaire de tous les titres fonciers sans propriétaire apte, analyse des incohérences entre propriétaires inscrits et occupants.
Titrement : permettre à chaque terrain d’avoir un propriétaire légitime, notamment via des actes de notoriété acquisitive.
Appui et conseil auprès des particuliers, entreprises et collectivités confrontés à des problématiques de succession ou de régularisation foncière.
